Les membres du Bureaux de l'Association Foncière de Ensisheim St Jean/Belle-Ile:

 

Le Bureau est élu pour 6 ans et est composé :

• Du Maire ou d’un conseiller municipal désigné par lui,
• De 6 propriétaires titulaires et 4 propriétaires suppléants, parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de l’association, désignés par moitié par la Chambre d’Agriculture et par moitié par le Conseil municipal de Ensisheim St Jean/Belle-Ile,
• D’un délégué du directeur départemental des territoires.

Les Membres du Bureau de l’association Foncière de Ensisheim St Jean/Belle-Ile sont :

 

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Secrétaire administrative ###6###.

Actes administratifs de l'association Foncière:

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